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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Les Amis du Bus des Femmes" sise 6 rue du Moulin Joly (11e). - Fixation pour l'exercice 2003 de la participation du Département de Paris au fonctionnement de cette association pour son action de permanences sociales à un montant de 30.000 euros. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'une part d'accorder une participation d'un montant de 30.000 euros � l'association "Les Amis du Bus des Femmes" sise 6, rue du Moulin Joly (11e) et, d'autre part, de l'autoriser � signer une convention entre le D�partement de Paris et ladite association ;
Vu la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;
Vu le d�cret n� 2000-495 du 6 juin 2001 ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "Les Amis du Bus des Femmes" (D 09999) sise 6, rue du Moulin Joly (11e) une convention entre le D�partement de Paris et cette association. Le texte de cette convention joint � la pr�sente d�lib�ration fixe � 30.000 euros le montant de la participation attribu�e � l'association au titre de l'exercice 2003.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 957 sous-chapitre 957-90, article 642 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.

Septembre 2003
Déliberation
2003 ASES 247
Conseil général
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