D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, sollicite l'autorisation de signer une convention de mise � disposition, avec la Mairie de Paris, des locaux situ�s 192, rue Championnet (18e) ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD et par Mme Myl�ne STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer avec la Mairie de Paris une convention de mise � disposition des locaux situ�s 192 rue Championnet (18e).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 630-2 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de 2003 et des exercices ult�rieurs.