D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 29 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose de verser une participation d�partementale au titre de 2003 � l'association l'Ecole des Parents et des Educateurs d'Ile de France (N� SIPA D00551), sise 5, impasse du Bon Secours (11e), pour son action de pr�vention aupr�s des parents parisiens, dans le cadre du "Caf� des Parents" sis 162 boulevard Voltaire (11e) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer avec l'association "l'Ecole des Parents et des Educateurs d'Ile de France" sise 5, impasse du Bon Secours (11e), un avenant � la convention de financement du 16/12/2002, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- En application de cet avenant, une participation au fonctionnement de 47.000 euros est attribu�e � l'association "l'Ecole des Parents et des Educateurs d'Ile de France" sise 5, impasse du Bon Secours (11e), pour son action de pr�vention aupr�s des parents parisiens, pour "le Caf� des parents", 162 boulevard Voltaire (11e), pour l'exercice 2003.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 954, Sous-Chapitre 954-10, article 642-9 du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.