D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l'Etat (Pr�fecture de Paris), le Fonds d'Action social (FAS) et la R�gion d'Ile-de-France ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'attribuer un financement dans un cadre conventionnel � six associations pour leurs actions de formation linguistique, dans des sites politique de la ville, au titre de l'exercice 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme K�dija BOURCART et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant avec l'"Association parisienne de Lutte contre l'Illettrisme avec Formation" (APLIF) (D05551) sise 6, avenue de la Porte-Montmartre (18e), dont le texte joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l'attribution d'une participation de 10.671 euros.
Art. 2.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer un avenant conventionnel avec l'association "Carrefour 14" (D04809) sise 96, rue Didot (14e), dont le texte joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l'attribution d'une participation de 15.000 euros.
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.
Art. 4.- Une subvention de 1.000 euros est attribu�e � l'"Association de Solidarit� des femmes immigr�es" (ASFI) (D07276) sise 7, rue de Panama (18e).
Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 657-3, ligne D05, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.
Art. 6.- Deux subventions de 4.573 euros et de 3.049 euros sont attribu�es � l'association "Mission populaire du 11e" (D06412) sise 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e).
Art. 7.- Une subvention de 2.500 euros est attribu�e � l'"Association pour la Formation et l'int�gration des familles (AFIF)" (X01291) sise 17, rue du Javelot (13e).
Art. 8.- Une subvention de 6.172 euros est attribu�e � l'association "La Voie de la Lune" (D07518) sise 51, rue d'Hautpoul (19e).
Art. 9.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 657-3, ligne D05, du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.