D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l'autorisation de signer cinq conventions avec l'Etat et le Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 9 septembre 2003, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l'autorisation de signer une convention avec l'Etat et la Soci�t� MEDICA-FRANCE pour l'�tablissement MAPI "Les Amandiers" sis 5/7, rue des Cendriers (20�me) ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants :
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer les six conventions dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Les d�penses en r�sultant seront imput�es sur les cr�dits du sous-chapitre 956-50, article 652.2 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris.