D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code des collectivit�s territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 ao�t 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui demande l'autorisation de conclure avec la SARL ALPE, 41, rue du Chemin Vert 75011 Paris, une convention visant les investissements n�cessaires � l'emm�nagement de l'entreprise dans de nouveaux locaux ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sous r�serve des cr�dits disponibles, M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � conclure avec la SARL ALPE (D04389), domicili�e 41, rue du Chemin Vert (11e), une convention visant les investissements n�cessaires � l'emm�nagement de l'entreprise dans de nouveaux locaux, d'un montant de 75.000 euros, convention jointe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914-99, sous-chapitre 914-40, article 1301 du budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2003, sous r�serve de la d�cision de financement.