D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 10 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le projet de d�lib�ration en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement de 533.500 euros au budget annexe des �tablissements d�partementaux et au budget annexe du Centre du Glandier ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le budget d'investissement du D�partement de Paris de 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes P�n�lope KOMIT�S et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement est accord�e au budget annexe des �tablissements d�partementaux et au budget annexe du Centre du Glandier en vue de financer des travaux de grosses r�parations dans ces �tablissements.
Art. 2.- En vue de financer cette d�pense, une autorisation de programme de 533.500 euros sera imput�e :
- pour un montant de 230.000 euros au chapitre 914, sous-chapitre 914-46, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2003 en ce qui concerne les �tablissements d�partementaux ;
- pour un montant de 303.500 euros au chapitre 914, sous-chapitre 914-49, article 1301, du budget d'investissement du D�partement de Paris de 2003 en ce qui concerne le Centre du Glandier.
Art. 3.- Cette d�pense fera l'objet d'un unique versement au profit du budget annexe des �tablissements d�partementaux et du budget annexe du Centre du Glandier.