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G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer l'avenant N°1 à la convention de financement établie pour trois ans avec l'association "Olga Spitzer" pour le service "Espace Famille Médiation" qu'elle gère au 5-13, rue Sibuet (12ème). Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral lui propose de verser une participation d�partementale au titre de 2003 � l'association Olga SPITZER, sise 34, Bd de Picpus � Paris 12�me, pour son action de pr�vention dans le cadre de son service Espace Famille M�diation ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l'association Olga SPITZER sise 34, Boulevard de PICPUS 75012, un avenant � la convention de financement �tablie le 8 octobre 2002 pour 3 ans.
Art. 2.- En application de l'article 1 de cet avenant, une participation au fonctionnement de l'Espace Famille M�diation de 45.735 euros est attribu�e � l'association Olga SPITZER sise 34, Bd de Picpus (75012), pour son action de pr�vention aupr�s des parents, pour l'exercice 2003.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au sous chapitre 954-10 article 642-9 du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.

Septembre 2003
Déliberation
2003 ASES 212
Conseil général
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