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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat une convention confiant au Département de Paris la maîtrise d'ouvrage de bâtiments universitaires situés dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche". Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu la loi n� 84-52 du 26 janvier 1984 modifi�e sur l'enseignement sup�rieur ;
Vu le Code de l'Education et, notamment, son article L. 211-7 relatif � la ma�trise d'ouvrage de constructions d'�tablissements d'enseignement sup�rieur ;
Vu le Contrat de Plan Etat-R�gion lle-de-France 2000-2006 en date du 18 mai 2002 ;
Vu la convention-cadre sur l'enseignement sup�rieur, la recherche et les �tablissements municipaux � Paris du 25 octobre 2000 ;
Vu l'avenant n� 1 � la convention-cadre sur l'enseignement sup�rieur, la recherche et les �tablissements municipaux � Paris du 8 juillet 2002 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Maire de Paris demande l'autorisation de signer avec l'Etat une convention confiant au D�partement de Paris la ma�trise d'ouvrage de b�timents universitaires situ�s dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l'Etat la convention confiant au D�partement de Paris la ma�trise d'ouvrage de b�timents universitaires situ�s dans la Z.A.C. "Paris-Rive gauche", dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e pour 2003 au chapitre 910, sous-chapitre 910-30, article 2301, et inscrite pour les exercices ult�rieurs sur le budget d'investissement du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement s'agissant des ann�es 2004 et suivantes.
Art. 3.- La recette correspondante sera imput�e au chapitre 910, sous-chapitre 910-30, article 1401, et inscrite pour les exercices ult�rieurs sur le budget d'investissement du D�partement de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement.

Septembre 2003
Déliberation
2003 DASCO 49
Conseil général
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