retour Retour

G - Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le rapport de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, en date du 9 septembre 2003 ;
Sur la proposition de M. Bertrand DELANO�, Pr�sident,

D�lib�re :

Est d�sign� pour repr�senter le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, au sein de la Commission r�gionale charg�e de l'attribution des bourses d'�tude du second degr� :
- M. Pierre GATIGNON en remplacement de Mme Dani�le POURTAUD, d�sign�e le 24 juin 2002, d�missionnaire.

Septembre 2003
Déliberation
2003 R. 18
Conseil général
retour Retour