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G - Mise en valeur du quartier "des Halles". - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, de signer une convention avec la Ville de Paris lui confiant la maîtrise d'ouvrage des études et réalisations à mener dans le cadre du projet "quartier des Halles". - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter auprès de la Région Ile-de-France, au nom et pour le compte du Département de Paris, les cofinancements prévus pour ce projet au Contrat particulier. M. Pierre MANSAT, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 7 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration DDATC 2003-10 G, en date du 21 janvier 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le Contrat particulier entre Paris et la R�gion d'Ile-de-France ;
Vu la signature du contrat particulier intervenue le 3 juillet 2003 entre le Pr�sident du Conseil g�n�ral de la R�gion Ile-de-France et le Pr�sident du Conseil g�n�ral de Paris ;
Vu le projet de d�lib�ration DU 2003-5 G, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, sollicite l'autorisation de signer une convention avec la Ville de Paris lui confiant la ma�trise d'ouvrage des �tudes et r�alisations � mener dans le cadre du projet "quartier des Halles" et autorisant M. le Maire de Paris � solliciter aupr�s de la R�gion Ile-de-France, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, les cofinancements pr�vus pour ce projet au Contrat particulier ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Pierre MANSAT, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, une convention avec la Ville de Paris lui confiant la ma�trise d'ouvrage des �tudes et r�alisations � mener dans le cadre du projet "quartier des Halles".
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter aupr�s de la R�gion Ile-de-France, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, les cofinancements pr�vus pour ce projet au Contrat particulier.
Art. 3.- Le montant de ces versements sera inscrit au Budget du d�partement de Paris, exercice 2003, fonction 961-10, nature 737-20 et exercice 2004, rubrique 71, nature 7472.

Septembre 2003
Déliberation
2003 DU 5
Conseil général
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