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G - Projet de délibération modificatif de la délibération du Conseil de Paris 2003 ASES 4 G votée le 26 mai 2003, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Alzheimer Formation" sise Hôpital Notre Dame de Bon Secours, 66-68, rue des Plantes (14e), fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 30.000 euros, pour le financement de son projet de formation des aides à domicile intervenant auprès des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose de modifier la d�lib�ration du Conseil de Paris 2003 ASES 4 G, vot�e le 26 mai 2003, l'autorisant � signer une convention avec l'association "Alzheimer Formation" sise H�pital Notre Dame de Bon Secours, 66-68, rue des Plantes (14e), fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 30.000 euros, pour le financement de son projet de formation des aides � domicile intervenant aupr�s des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ;
Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris 2003 ASES 4 G du 26 mai 2003 ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

L'article 2 de la d�lib�ration du Conseil de Paris 2003 ASES 4 G, vot�e le 26 mai 2003, est modifi� comme suit :
"la d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous-chapitre 956-50, article 657-3, ligne D.09 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris, de l'exercice 2003."

Septembre 2003
Déliberation
2003 ASES 266
Conseil général
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