D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu la loi n� 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert�s des Communes, des D�partements et des R�gions ;
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L.2511-14 ;
Vu le contrat de plan Etat -R�gion sign� entre l'Office National Interprofessionnel des Fruits, des L�gumes et l'Horticulture et la R�gion Ile-de-France, le 18 mai 2000 ;
Vu la convention d'ex�cution du dit Contrat de Plan, sign�e le 17 juillet 2001 ;
Vu le programme g�n�ral de restructuration du carreau des producteurs de fruits et l�gumes du MIN de Rungis ;
Vu la convention entre la R�gion Ile-de-France et la SEMMARIS, sign�e le 24 avril 2003, relative au financement de la reconstruction du carreau des producteurs franciliens de fruits et l�gumes sur le MIN de Rungis ;
Vu la convention entre l'Office National Interprofessionnel des Fruits, des L�gumes et de l'Horticulture (ONIFLHOR) et la SEMMARIS, en date du 7 avril 2003 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 juillet 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, demande � celui-ci l'autorisation d'apporter une participation pour la reconstruction du carreau de ventes des producteurs franciliens de fruits et l�gumes du March� d'Int�r�t National de Rungis ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Les dispositions de la convention relative au financement de la reconstruction du carreau des ventes des producteurs de fruits et l�gumes sur le March� d'Int�r�t National de Rungis - dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration - entre la D�partement de Paris et la SEMMARIS, sont approuv�es. M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer cette convention.
Art. 2.- Une subvention d'un montant de 36.000 euros est attribu�e � la SEMMARIS, domicili�e 1, rue de la Tour, MIN de Paris, BP 316 - 94152 Rungis Cedex, au titre de l'exercice 2003.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le sous-chapitre 961-90 ("Intervention �conomique diverses"), paragraphe 657-3, ligne D 14, du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.