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G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention fixant les conditions d'attribution d'une subvention d'investissement d'un montant de 197.500 euros à l'association "Les Amis de Pénélope", située 17, rue de la Saïda - (15ème) (N° SIPA : D02338). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose l'attribution d'une participation financi�re de 197.500 euros au profit de l'association "Les Amis de P�n�lope" ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Autorisation � Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, de signer, au nom et pour le compte du D�partement de Paris, une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration avec le Pr�sident de l'association "Les Amis de P�n�lope" dont le si�ge est situ� 17, rue de la Sa�da - (15�me) pour l'attribution d'une subvention d'investissement destin�e � la r�alisation de travaux dans son centre d'activit� de jour de 25 places dont l'association assure la gestion � cette m�me adresse.
Art. 2.- Une subvention d'investissement de 197.500 euros est attribu�e � l'association "Les Amis de P�n�lope", situ�e 17, rue de la Sa�da - (15�me) (N� SIPA : D02338).
Art. 3.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l'op�ration pour laquelle elle est attribu�e n'a pas re�u un commencement d'ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de sa notification.
Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301 du budget d'investissement du D�partement de Paris pour 2003.

Septembre 2003
Déliberation
2003 ASES 137
Conseil général
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