D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil g�n�ral lui propose :
D'une part, de signer une convention au titre de l'aide sociale pour le service de Placement Familial, d'une capacit� de 96 places, situ� 6, boulevard Jourdan (14�me), avec l'association "Jonas �coute" ;
D'autre part d'approuver les objectifs et moyens mis en ?uvre pour cette action, ainsi que les modalit�s de contr�le de l'utilisation du budget de fonctionnement de ce service ;
Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6�me commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil G�n�ral est autoris� � signer avec l'association "Jonas �coute" sise 6, boulevard Jourdan (14e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- En application de l'article 3 de cette convention, la prise en charge financi�re des ressortissants parisiens de ce service sera calcul� sur la base du prix de journ�e arr�t� par le D�partement de Paris, et en fonction du nombre de journ�es effectives pass�es au service.
Art. 3.- la d�pense correspondante sera imput�e au sous chapitre 954-10 article 643-6 du budget de fonctionnement 2003 du d�partement de Paris et suivants.