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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'attribuer une subvention d'investissement au lycée-collège Lavoisier, 19, rue Henri-Barbusse (5e). M. Eric FERRAND, rapporteur.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 25 septembre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;
Vu le Code de l'Education, et notamment son article L. 213-2 ;
Vu le d�cret n� 85-924 du 30 ao�t 1985 modifi�, relatif aux �tablissements publics locaux d'enseignement, et notamment son article 50 ;
Vu la convention du 20 d�cembre 2002 entre la R�gion Ile-de-France et le D�partement de Paris relative au fonctionnement, aux grosses r�parations et � l'�quipement des ensembles immobiliers scolaires du second degr� ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 25 ao�t 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement au lyc�e-coll�ge Lavoisier, 19, rue Henri-Barbusse (5e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention d'investissement d'un montant de 10.000 euros est attribu�e au lyc�e-coll�ge Lavoisier afin de lui permettre de remettre en �tat le syst�me d'alarme incendie de l'�tablissement.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 903, sous-chapitre 903-21 (ensembles immobiliers), article 1330, par pr�l�vement sur le sous-chapitre 903-99, paragraphe 4, du budget d'investissement du D�partement de Paris de l'exercice 2003. La recette, correspondant � la participation r�gionale, sera inscrite au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 10529 du m�me budget.
Art. 3.- Sont approuv�es les pi�ces annexes, jointes � la pr�sente d�lib�ration, relatives � la notification, au versement de la subvention et au contr�le par le D�partement de Paris de l'utilisation de la sommes allou�e.

Septembre 2003
Déliberation
2003 DASCO 40
Conseil général
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