D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s territoriales ;
Consid�rant que le D�partement de Paris est devenu propri�taire, en application des dispositions de l'article L 224-9 alin�a 5 du Code de l'Action Sociale et des Familles, d'un appartement de 41,09 m� (lot n�57) avec jardin attenant, et d'une cave (lot n�49) situ�s dans l'immeuble 10-12 rue V�lasquez � Cannes (Alpes Maritimes) ;
Consid�rant que le D�partement de Paris n'a pas d'int�r�t � maintenir ce bien dans son patrimoine ;
Consid�rant que M. NATAF, domicili� 69 boulevard Victor Hugo � Neuilly sur Seine, a souhait� acqu�rir ce bien, et a donn� son accord sur le prix de 75.000 euros ;
Consid�rant que le Conseil du Patrimoine de la Ville de Paris a �mis le 28 mai 2003 un avis favorable � la cession de gr� � gr� � M. NATAF du bien concern�, au prix de 75.000 euros ;
Vu l'estimation des Services Fiscaux des Alpes-Maritimes du 24 juillet 2003;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'autoriser la cession de gr� � gr� � M. NATAF de la propri�t� d�partementale, situ�e 10/12 rue V�lasquez � Cannes (Alpes-Maritimes) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est autoris�e la cession de gr� � gr� � M. Robert NATAF, domicili� 69 boulevard Victor Hugo � Neuilly sur Seine, des lots n� 57 (un logement de 41,09 m� avec jardin attenant), et 49 (une cave), propri�t� du D�partement de Paris, situ�s 10/12 rue V�lasquez � Cannes (Alpes-Maritimes).
Tous les frais, droits et honoraires auxquels pourra donner lieu la r�alisation de la vente seront support�s par l'acqu�reur.
Les contributions et taxes de toute nature auxquelles les biens c�d�s sont ou pourront �tre assujettis seront support�es par l'acqu�reur � compter du jour de la signature du contrat de vente � intervenir.
Art. 2.- Le prix de cession est fix� � 75.000 euros.
Art. 3.- La recette � provenir de la cession sera inscrite au chapitre 922, sous-chapitre 922.03, article 1061, op�ration � cr�er du budget d'investissement du D�partement de Paris.