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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un premier avenant à la convention triennale signée avec l'association "L'Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L'ACORT)" et une convention annuelle respectivement avec les associations "Andromed" et "Femmes Initiatives" pour leurs actions globales d'insertion, réalisées dans des sites "politique de la ville", lesquels prévoient notamment l'attribution de financements pour un montant total de 42.464 euros. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 2 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L. 263-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l'Etat (Pr�fecture de Paris), le Fonds d'Action Social (FAS) et la R�gion d'Ile-de-France ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, lui propose d'attribuer un financement dans un cadre conventionnel � 3 associations pour leurs actions globales d'insertion, dans des sites "politique de la ville" au titre de l'exercice 2003 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mmes Myl�ne STAMBOULI et Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � souscrire un premier avenant � la convention triennale sign�e avec l'association "L'Assembl�e Citoyenne des Originaires de Turquie (L'ACORT)" (D.04422) sise 39, boulevard de Magenta (10e) pour une action d'aide � l'acc�s aux droits et de socialisation, sp�cifiquement destin�e aux femmes, intitul�e "Activit�s socioculturelles en direction des femmes - Accueil et Information" et une action de formation linguistique intitul�e "Cours de fran�ais du soir", et pour une action de formation linguistique, notamment � l'attention des femmes, intitul�e "Ateliers de formation de base".
Art. 2.- Le texte de cet avenant conventionnel, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l'attribution � l'association d'une participation globale de 17.225 euros au titre de l'ann�e 2003 dont 15.125 euros pour l'action d'aide � l'acc�s aux droits et de socialisation sp�cifique femmes et l'action de formation linguistique du soir imput�s sur les cr�dits d�partementaux d'insertion, et une participation de 2.100 euros pour l'action de formation linguistique de base imput�e sur les cr�dits d'aides sociale diverses.
Art. 3.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec l'association "Andromed" (D.02985) sise 67, rue Vergniaud (13e), pour deux actions de formation linguistique intitul�es "Cycle socio-�ducatif pour les femmes d'origine immigr�e" et "Cycle socio-�ducatif pour les femmes d'origine immigr�e, parcours d'accueil, d'int�gration et d'insertion", et une action d'aide � l'insertion et de redynamisation intitul�e "Insertion par le th��tre des Rmistes ou personnes vivant dans la pr�carit�".
Art. 4.- Le texte de cette convention, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l'attribution � l'association d'une participation globale de 10.735 euros au titre de l'ann�e 2003 dont une participation de 7.625 euros pour les deux actions de formation linguistique imput�e sur les cr�dits d'aides sociale diverses et une participation de 3.110 euros pour l'action d'aide � l'insertion et de redynamisation imput�e sur les cr�dits d�partementaux d'insertion.
Art. 5.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec l'association "Femmes Initiatives" (D.05861) sise 8, avenue de Choisy (13e) pour une action de formation linguistique intitul�e "Fran�ais langue �trang�re-perfectionnement en vue d'une insertion professionnelle" et une action d'acc�s aux droits et de m�diation intitul�e "Ecoute et lieux de parole-m�diation sociale et familiale".
Art. 6.- Le texte de cette convention, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l'attribution � l'association d'une participation globale de 14.504 euros au titre de l'ann�e 2003 dont une participation de 7.000 euros pour l'action de formation linguistique imput�e sur les cr�dits d'aides sociale diverses et de 7.504 euros pour l'action d'acc�s aux droits et de m�diation imput�e sur les cr�dits d�partementaux d'insertion.
Art. 7.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 957, sous-chapitre 957-90, article 642 (aides sociales diverses), et au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 (cr�dits d�partementaux d'insertion) du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.

Septembre 2003
Déliberation
2003 ASES 134
Conseil général
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