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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire à l'avenant n° 1 à la convention approuvée par la délibération 2002 ASES 229 G de la séance du 9 décembre 2002, fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 457 euros pour 2003 à l'association "LE CLUB CANAREP DE PARIS" située 12, rue Franklin (16e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.



D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 1er octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le projet de d�lib�ration en date du 9 septembre 2003 par lequel M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer au nom et pour le compte du D�partement de Paris le 1er avenant � la convention approuv�e par la d�lib�ration 2002 ASES 229 G de la s�ance du 9 d�cembre 2002, fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 457 euros au titre de l'ann�e 2003 � l'association "LE CLUB CANAREP DE PARIS" situ�e 12, rue Franklin (16e) ;
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, est autoris� � signer le 1er avenant � la convention approuv�e par la d�lib�ration 2002 ASES 229 G de la s�ance du 9 d�cembre 2002, fixant les conditions d'attribution d'une subvention de fonctionnement d'un montant de 457 euros au titre de l'ann�e 2003 � l'association "LE CLUB CANAREP DE PARIS" situ�e 12, rue Franklin (16e) (D02299).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 956, sous chapitre 956-50, article 657-3, ligne D09 du budget de fonctionnement 2003 du D�partement de Paris.

Septembre 2003
Déliberation
2003 ASES 165
Conseil général
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