D�lib�ration affich�e � l'H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2003.
Re�ue par le repr�sentant de l'Etat le 3 octobre 2003.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment ses articles L-263-1 et suivants ;
Vu le contrat de Ville du 18 d�cembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l'Etat (Pr�fecture de Paris), le Fonds d'Action Social (FAS) et la R�gion d'Ile-de-France ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 9 septembre 2003, par lequel Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, lui propose d'attribuer un financement au titre de l'exercice 2003 � l'association "Espace 19" pour ses actions globales d'insertion, dans deux sites politique de la ville ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 6e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Monsieur le Pr�sident du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil G�n�ral, est autoris� � signer une convention annuelle avec l'association "Espace 19" (D.00172) sise 173, rue de Crim�e � Paris 19�me pour deux actions de formation linguistique et deux actions d'aide � l'acc�s aux droits intitul�es respectivement, d'une part, "Alphab�tisation - Espace Riquet" et "Accueil, permanences et acc�s aux droits - Espace Riquet" r�alis�es dans le site politique de la ville "Riquet - Flandre - Aubervilliers - centre social "Espace Riquet" � Paris 19�me, et d'autre part "Alphab�tisation et formation - Action fraternelle" et "Accueil, permanences d'acc�s aux droits - Action fraternelle" r�alis�es dans le site politique de la ville "Curial - Cambrai - Karr - centre social "Action Fraternelle" � Paris 19�me.
Art. 2.- Le texte de cette convention, joint au pr�sent d�lib�r�, pr�voit l'attribution � l'association d'une participation globale de 29.992 euros imput�e sur les cr�dits d�partementaux d'insertion au titre de l'ann�e 2003 dont une participation de 4.200 euros pour l'action d'alphab�tisation et 10.000 euros pour l'action d'aide � l'acc�s aux droits r�alis�es � l'"Espace Riquet", et 3.000 euros pour l'action d'alphab�tisation et 12.792 euros pour l'action d'aide � l'acc�s aux droits r�alis�es � "Action Fraternelle".
Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 959, sous-chapitre 959-00, article 642 du budget de fonctionnement du D�partement de Paris de l'exercice 2003.