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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser � lancer le march� de prestations de service pour la gestion d?un nouveau centre d?animation situ� 9, rue Simon-Lefranc (4e) en application de l?article 30 du Code des march�s publics ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 7 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Cl�mentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure en vue de la passation d?un march� de prestations de service en application de l?article 30 du Code des march�s publics pour la gestion d?un nouveau centre d?animation situ� 9, rue Simon-Lefranc (4e).

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, nature 611, fonction 422-2, du budget de fonctionnement de l?�tat sp�cial de la mairie du 4�me arrondissement, dotation de gestion locale, exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011.

Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constat�es sur le chapitre 70, nature 70388, fonction 422, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011.

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