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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu la d�lib�ration DAC 117, du 28 f�vrier 2006, du Conseil de Paris autorisant M. le Maire de Paris � solliciter des subventions aupr�s de l?Etat ;

Vu la d�lib�ration DDATC 10 G, du 21 janvier 2003, du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris � signer le Contrat Particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion Ile-de-France ;

Vu la d�lib�ration DAC 118, du 28 f�vrier 2006, du Conseil de Paris autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention avec le Pr�sident du Conseil g�n�ral de Paris pour mettre en ?uvre le contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion Ile de France, et de solliciter les financements r�gionaux ;

Vu la d�lib�ration DAC 119 G, du 27 f�vrier 2006, du Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil g�n�ral, autorisant M. le Pr�sident du Conseil de Paris � signer une convention avec M. le Maire de Paris pour la mise en ?uvre du contrat particulier entre le D�partement de Paris et la R�gion Ile de France pour ce qui concerne l?accompagnement artistique du tramway des Mar�chaux sud ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris propose de signer une convention portant sur l?oeuvre de Claude L�v�que avec le Centre national des arts plastiques pour ce qui concerne l?accompagnement artistique du tramway des Mar�chaux sud ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec le Centre national des arts plastiques portant sur l??uvre de Claude L�v�que, install�e dans le 14e arrondissement, pour ce qui concerne l?accompagnement artistique du tramway des Mar�chaux sud.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � percevoir la participation financi�re du CNAP de 250.000 euros relative � cette convention.

Art. 3.- La recette escompt�e sera constat�e sur le chapitre 13, nature 1321, rubrique 312, mission 40000-99-050 du budget d?investissement de la Ville de Paris des exercices 2006 et suivants.

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