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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Club des Fran�ais Volants? et lui demande l?autorisation de signer la convention aff�rente ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association d�nomm�e ?Club des Fran�ais volants? dont le si�ge social est situ� 148, avenue Gambetta (20e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour la saison sportive 2006-2007.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 177.700 euros est attribu�e au titre de ses activit�s sportives parisiennes pour la saison sportive 2006-2007 � l?association ?Club des Fran�ais volants? (D018005 / 2006-00736) 148, avenue Gambetta (20e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des sports?, des budgets de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006 et 2007, sous r�serve du financement.

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