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Admission en non-valeurs d’anciennes créances irrécouvrables présentées au cours de l’exercice 2006 du Service technique des Transports automobiles municipaux. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?admission en non-valeurs de cr�ances aff�rentes aux exercices 1992, 1994, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2004 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est reconnue irr�couvrable et admise en non-valeurs, la somme de mille cinq cent quatorze euros et qua-tre-vingt quinze centimes (1.514,95 euros) repr�sentant le montant de cr�ances irr�couvrables aff�rentes aux exercices 1992, 1994, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2004.

Art. 2.- Au titre des non-valeurs mille cinq cent quatorze euros et quatre-vingt quinze centimes (1.514,95 euros) sera mandat�e sur le cr�dit inscrit au chapitre 65, article 654, de la section de fonctionnement du budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de l?exercice 2006.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DMG 52
Conseil municipal
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