Admission en non-valeurs d’anciennes créances irrécouvrables présentées au cours de l’exercice 2006 du Service technique des Transports automobiles municipaux. M. François DAGNAUD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?admission en non-valeurs de cr�ances aff�rentes aux exercices 1992, 1994, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2004 ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Est reconnue irr�couvrable et admise en non-valeurs, la somme de mille cinq cent quatorze euros et qua-tre-vingt quinze centimes (1.514,95 euros) repr�sentant le montant de cr�ances irr�couvrables aff�rentes aux exercices 1992, 1994, 1997, 1998, 1999, 2000, 2001, 2002, 2004.
Art. 2.- Au titre des non-valeurs mille cinq cent quatorze euros et quatre-vingt quinze centimes (1.514,95 euros) sera mandat�e sur le cr�dit inscrit au chapitre 65, article 654, de la section de fonctionnement du budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de l?exercice 2006.
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