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Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Nous examinons le projet de d�lib�ration DASES 80 G relatif au bilan pour l'ann�e 2008 et � la programmation pour l'ann�e 2009 des conventions tripartites pour l'habilitation � recevoir des personnes �g�es d�pendantes, sur lequel le groupe communiste a d�pos� la proposition de v?u r�f�renc�e n� 2 G dans le fascicule.

La parole est � Mme Emmanuelle BECKER.

Mme Emmanuelle BECKER. - Chers coll�gues, mon groupe a d�pos� un v?u au regard de la situation de l'�tablissement d'h�bergement pour personnes �g�es d�pendantes des Amandiers dans le 20e arrondissement.

J'insiste : les gestionnaires d'E.H.P.A.D. dans leur ensemble ne sont heureusement pas concern�s par la situation que je vais vous exposer. Les pratiques de certains groupes nous demandent cependant de porter une vigilance accrue sur les conditions d'accueil des personnes �g�es et de travail des personnels de ces �tablissements.

Les �tablissements d'h�bergement de personnes �g�es d�pendantes sont en nombre insuffisant. L'investissement de ce secteur par des groupes � vis�e uniquement lucrative doit nous amener � la plus grande vigilance pour nos a�n�s.

Aux Amandiers, un conflit social tr�s dur s'est d�clench� en octobre dernier, pr�s de 95 % des 57 salari�s y ont particip�, certains allant jusqu'� entamer une gr�ve de la faim pour revendiquer l'ouverture de n�gociations salariales.

Le conflit a �t� particuli�rement dur et trois m�diateurs se sont succ�d�s avant qu'un r�glement n'intervienne.

La signature de l'accord entre la Direction et les employ�s n'a pas marqu� la fin du climat d�l�t�re qui r�gne dans l'�tablissement.

Les engagements de la Direction, act�s � l'issue de la n�gociation, n'ont pas �t� respect�s. Ensuite, les sanctions se sont multipli�es et continuent de se multiplier : 13 sanctions en quatre semaines dont 12 concernant des personnels tr�s impliqu�s dans le mouvement de gr�ve.

Entre le d�p�t de notre v?u et la tenue de notre Conseil, un nouveau licenciement a touch� l'un des acteurs de la gr�ve de 2008.

Cet �tablissement est g�r� par "Medica France", propri�t� d'un fonds de pension qui continue � se d�velopper dans l'accueil des personnes �g�es d�pendantes, � l'appui d'�tablissements grand format, de personnels peu r�mun�r�s et de prix d'h�bergement co�teux.

Le climat social interne aux E.H.P.A.D. participe � la qualit� de l'accueil des r�sidents ainsi qu'� la bien-traitance institutionnelle que nous devons exiger vis-�-vis des personnes �g�es et de surcro�t vis-�-vis des personnes �g�es d�pendantes.

Les conventions sign�es par notre D�partement sont bien entendu tripartites, et en cela les services de l'Etat se doivent d'exercer une vigilance n�cessaire au conventionnement.

N�anmoins, les �lus du groupe communiste �mettent le v?u de conditionner le renouvellement de la convention d'habilitation � recevoir des personnes �g�es d�pendantes de la r�sidence des Amandiers, au respect de l'accord salarial conclut pr�alablement entre la Direction et les salari�s, afin que la Direction de cet �tablissement acte la prise en compte du bien-�tre des personnes h�berg�es et des personnels.

Le groupe communiste demande de porter une vigilance toute particuli�re au climat social et au soutien psychologique apport� par les gestionnaires d'E.H.P.A.D., tant � destination des r�sidents que des �quipes de personnels soignants.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Mme Liliane CAPELLE vous r�pond.

Mme Liliane CAPELLE, au nom de la 6e Commission. - Merci beaucoup, Madame la Pr�sidente.

D�s le d�but de ce conflit social dans cet �tablissement, en ao�t 2008, les services de la Ville se sont tenus inform�s au jour le jour de l'�volution de la situation afin d'�viter en particulier que les r�sidents subissent les cons�quences des refus r�p�t�s du gestionnaire de prendre en compte les discontinuit�s du service cons�cutives � la gr�ve.

Cependant, il va de soi que, les revendications des personnels portant sur des contrats de droits priv�s, la Ville ne pouvait s'immiscer dans un conflit portant sur les r�mun�rations des employ�s et le droit du travail, et ce quel que soit le caract�re parfaitement justifi� de leur demande.

Ceci �tant, ce v?u ne peut pas �tre accept� en l'�tat. En effet, il est l�galement impossible � l'administration parisienne de subordonner le renouvellement de la convention d'habilitation � recevoir des personnes �g�es d�pendantes, dite convention tripartite, au respect par le gestionnaire d'un accord salarial.

Ces conventions sont �tablies en fonction d'objectifs qualit� propres � chaque �tablissement. Seul un manquement � ces objectifs peut la remettre en cause.

Pour autant, les graves dysfonctionnements rapport�s au Maire de Paris par les organisations syndicales de l'�tablissement ont justifi� une visite sur place des services de la DASES le 8 d�cembre 2008, un courrier d'injonction envoy� au gestionnaire le 30 d�cembre suivant et une signature conjointe de la directrice de la DASES et du directeur de la DDASS.

Par ce courrier, "Medica France" �tait mis en demeure de rem�dier dans un d�lai de trois mois aux dysfonctionnements constat�s sous peine de non renouvellement de la convention.

A l'issue de ce d�lai, une autre visite circonstanci�e d�terminera la position des autorit�s signataires de la convention tripartite.

De mani�re g�n�rale, l'attention port�e � cette affaire d�montre que les services de la DASES suivent avec beaucoup de vigilance les pratiques des gestionnaires d'E.H.P.A.D. priv�s conventionn�s.

Il importe de souligner que la situation � la r�sidence "Les Amandiers" est exceptionnelle et que l'immense majorit� des gestionnaires exerce ses responsabilit�s correctement.

La Municipalit� est par ailleurs tout � fait favorable, et je le suis particuli�rement, � la seconde partie de ce v?u concernant la vigilance � exercer � l'�gard des pratiques des gestionnaires.

C'est pourquoi, afin qu'il puisse �tre adopt�, j'invite les �lus communistes qui l'ont d�pos� � l'amender, en indiquant de conditionner le renouvellement de la convention d'habilitation � l'ex�cution compl�te par le gestionnaire et dans les d�lais impartis des obligations qui lui sont �nonc�es par le courrier du 30 d�cembre 2008.

J'ajoute que vous avez la liste des �tablissements qui voient leur convention renouvel�e et que cet E.H.P.A.D., justement, n'y figure pas.

Je vous remercie.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Madame BECKER, �tes-vous d'accord avec la suggestion faite par Mme CAPELLE de modifier votre v?u dans son premier alin�a ?

Mme Emmanuelle BECKER. - Oui, nous le modifions.

Mme Gis�le STIEVENARD, pr�sidente. - Je mets aux voix, � main lev�e, la proposition de v?u d�pos�e par le groupe communiste, amend�e selon le souhait de l'Ex�cutif.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

La proposition de v?u est adopt�e. (2009, V. 1 G).

Je mets aux voix, � main lev�e, le projet de d�lib�ration DASES 80 G.

Qui est pour ?

Contre ?

Abstentions ?

Le projet de d�lib�ration est adopt�. (2009, DASES 80 G).

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