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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer à avenant à la convention signée le 26 avril 2006 pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Les Amis du Musée de la Résistance Nationale”, 88, avenue Marx-Dormoy, 94500 Cham-pigny-sur-Marne. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 20.000 euros � l?association ?Les Amis du Mus�e de la R�sistance Nationale? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Les Amis du Mus�e de la R�sistance Nationale?, dont le si�ge social est situ� 88, avenue Marx-Dormoy, 94500 Champigny-sur-Marne, un avenant � la convention d?objectifs, sign�e le 26 avril 2006, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribu�e � l?association ?Les Amis du Mus�e de la R�sistance Nationale? pour lui permettre de participer � l?organisation du colloque ?Pass� et actualit� de la Guerre d?Espagne? qui aura lieu au mois de novembre 2006 � Paris (A00042 2006� cr�er).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006, nature 6574, rubrique 323, ligne P013 ?Provision pour subventions au titre de la m�moire?.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DAC 664
Conseil municipal
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