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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au contrat de concession pour la production et le transport des eaux potable et non potable signé avec la Société Anonyme de Gestion des Eaux de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le contrat du 30 janvier 1987, modifi� par avenants successifs, par lequel la Ville de Paris a remis � la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris (SAGEP) la concession de la production, et de transport de l?eau � Paris, d?autre part ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant au contrat de concession pour la production et le transport des eaux potable et non potable sign� avec la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Autorisation est donn�e � M. le Maire de Paris de souscrire un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au contrat de concession pour la production et le transport des eaux potable et non potable sign� avec la Soci�t� Anonyme de Gestion des Eaux de Paris.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DPE 18
Conseil municipal
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