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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation un projet de convention relatif au traitement des infiltrations du groupe scolaire 10-16, rue Emeriau (15e) ;

Vu l?article L. 2122-21 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 6 novembre 2006

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative au traitement des infiltrations du groupe scolaire 10-16 rue Emeriau (15e), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense, d?un montant de 138.556,92 euros TTC sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, chapitre 23, rubrique 211, nature 2313, compte provision 80000-99-020, exercice 2007.

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