�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer un avenant � la convention pluriannuelle de fonctionnement conclue le 20 octobre 2005 entre la Ville de Paris et l?association ?Les Equipes d?Amiti�?, gestionnaire du lieu de parole ?La Caragole? situ� 17, rue de l?Echiquier (10e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10�me arrondissement en date du

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Les Equipes d?Amiti�? ayant son si�ge social 8, rue Bud� (4e), un avenant � la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relatif aux modalit�s d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 35.024 euros est allou�e � l?association ?Les Equipes d?Amiti�? pour le fonctionnement du lieu de parole qu?elle g�re 17, rue de l?Echiquier (10e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?ann�e 2006.

�