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ZAC “Cardinet Chalabre” (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant au traité de concession Ville de Paris/SEMAVIP du 23 août 2005 pour l’aménagement de la ZAC “Cardinet Chalabre” (17e), après approbation du dossier de réalisation. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 d�cembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article L 300-5 ;

Vu le trait� de concession (ex convention publique d?am�-nagement) en date du 23 ao�t 2005, par laquelle la Ville de Paris a confi� � la Soci�t� d?�conomie mixte d?am�nagement de la Ville de Paris (SEMAVIP) l?am�nagement de la ZAC ?Cardinet Chalabre? (17e), et notamment son article 30 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2006 DU 214-1�, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le dossier de r�alisation de la ZAC ?Cardinet Chalabre? ;

Vu le projet de d�lib�ration 2006 DU 214-3�, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose lui propose de modifier, dans le cadre d?un avenant au trait� de concession pr�cit�, les clauses portant sur le programme de l?op�ration et les relations financi�res entre la Ville de Paris et la SEMAVIP ;

Vu les modifications propos�es aux articles 1 et 17 du trait� de concession pr�cit�, tels qu?elles figurent en annexe � la pr�sente d�lib�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer, au nom et pour le compte de la Ville de Paris, un avenant au trait� de concession Ville/SEMAVIP du 23 ao�t 2005 pour l?am�nagement de la ZAC ?Cardinet Chalabre? (17e). Le texte de cet avenant est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Le montant de la participation de la Ville de Paris pour couvrir l?ensemble des charges de l?op�ration non couvertes par les produits de l?op�ration, vers�e conform�ment au plan de tr�sorerie figurant en annexe, s?�l�ve � 4.479.832 euros HT au lieu de 4.728.169 euros TTC pour tenir compte des �volutions du dossier, du d�calage dans le calendrier des cessions et de la r�cente instruction fiscale portant notamment sur la TVA applicable aux subventions.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DU 214-3°
Conseil municipal
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