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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation un projet de convention en vue de la concession de locaux municipaux situ�s 12, rue de Torcy (18e) ;

Vu l?article L.2511-13 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement, en date du 27 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention particuli�re relative � l?occupation de locaux municipaux par l?Association D�partementale des Pupilles de l?Enseignement Public de Paris (A.D.P.E.P 75), dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Cette mise � disposition de locaux est consentie � titre gratuit pour une dur�e d?un an avec reconduction tacite pour une �ventuelle ann�e suppl�mentaire.

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