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Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Vagabondanse”, 38, rue de la Folie Méricourt (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?association ?Vagabondanse? (11e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention totale de 9.500 euros est attribu�e � l?association ?Vagabondanse? 38, rue de la Folie M�ricourt (11e) au titre de ses activit�s en 2006 (D01957) (2006_00468).

Art. 2.- Cette d�pense sera imput�e de la mani�re suivante :

- 8.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, rubrique 33, nature 6574, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture ;

- 1.500 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2006, nature 6574, fonction 422, ligne P015 : provision pour les subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DAC 487
Conseil municipal
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