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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention définissant les conditions de versement d’une subvention de 1.410.000 euros à la SA d’HLM “Logement Français”, ainsi que le bail correspondant à la location, auprès de cette même société, de 37 ateliers d’artistes. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques, une convention portant sur le versement de 266.000 euros ouvrant droit à l’attribution de sept ateliers d’artistes pour une durée de 33 ans. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis des services fiscaux, en date du 16 novembre 2005 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 7 novembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation de signer la convention d�finissant les conditions de versement d?une subvention de 1.410.000 euros � la SA d?HLM ?Logement Fran�ais?, de signer le bail correspondant � la location, par la Ville de Paris, � la SA d?HLM ?Logement Fran�ais?, de 37 ateliers d?artistes, de signer avec la Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques, une convention portant sur le versement de 266.000 euros ouvrant droit � l?attribution de sept ateliers d?artistes pour une dur�e de 33 ans ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la SA d?HLM ?Logement Fran�ais la convention jointe au pr�sent projet de d�lib�ration portant sur les conditions de versement d?une subvention d?�quipement de 1.410.000 euros lui permettant d?acqu�rir les droits de d�signation des 37 ateliers d?artistes sis aux 41 bis, quai de la Loire et 157, rue de Crim�e (19e). La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, mission 90001-99-010, chapitre 20, nature 2042, rubrique 33, de l?exercice 2006, et suivant sous r�serve des d�cisions de financement.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer pour la location de ces 37 ateliers d?artistes � la SA d?HLM ?Logement Fran�ais? le contrat de location joint au pr�sent projet de d�lib�ration, soit 158.000 euros HT pour 2006. La d�pense correspondante sera imput�e au budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur le chapitre 011, nature 6132, rubrique 312, de l?exercice 2006 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement. Ces locaux �tant class�s en locaux d?activit�s devront �tre sous-lou�s par la Ville de Paris conform�ment � cette destination � l?usage exclusif d?ateliers d?artistes.

Art. 3.- La Ville de Paris autorise la signature par le Maire de Paris de la convention avec la Fondation Nationale des Arts Graphiques et Plastiques jointe au pr�sent projet de d�lib�ration portant versement d?une subvention de 266.000 euros et la cession du droit de d�signation de sept ateliers d?artistes dans l?immeuble municipal sis au 41 bis, quai de la Loire et 157, rue de Crim�e (19e) pour une dur�e de 33 ans. La recette correspondante sera constat�e au budget d?investissement de la Ville de Paris, mission 40 000 99-050, chapitre 13, nature 1388, rubrique 312, de l?exercice 2006, et suivant.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DAC 610
Conseil municipal
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