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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation deux avenants au march� d?appel d?offres ouvert pour la mise aux normes du sol sportif, l?am�lioration de l?�clairage, le ravalement int�rieur et le traitement acoustique de la halle du gymnase Fontaine-au-Roi situ� 100, rue de la Fontaine-au-Roi (11e) ;

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis favorable de la commission d?appel d?offres en date du 4 septembre 2006 concernant la souscription de deux avenants � ce march� ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M le Maire de Paris est autoris� � souscrire deux avenants au march� d?appel d?offres ouvert pour la mise aux normes du sol sportif, l?am�lioration de l?�clairage, le ravalement int�rieur et le traitement acoustique de la halle du gymnase Fontaine-au-Roi situ� 100, rue de la Fontaine-au-Roi (11e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits avenants.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, et pr�lev�e sur des reliquats d?op�ration.

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