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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire deux avenants au marché d’appel d’offres ouvert pour la mise aux normes du sol sportif, l’amélioration de l’éclairage, le ravalement intérieur et le traitement acoustique de la halle du gymnase Fontaine-au-Roi (11e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation deux avenants au march� d?appel d?offres ouvert pour la mise aux normes du sol sportif, l?am�lioration de l?�clairage, le ravalement int�rieur et le traitement acoustique de la halle du gymnase Fontaine-au-Roi situ� 100, rue de la Fontaine-au-Roi (11e) ;

Vu le Code G�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis favorable de la commission d?appel d?offres en date du 4 septembre 2006 concernant la souscription de deux avenants � ce march� ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M le Maire de Paris est autoris� � souscrire deux avenants au march� d?appel d?offres ouvert pour la mise aux normes du sol sportif, l?am�lioration de l?�clairage, le ravalement int�rieur et le traitement acoustique de la halle du gymnase Fontaine-au-Roi situ� 100, rue de la Fontaine-au-Roi (11e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer lesdits avenants.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2313, rubrique 411, et pr�lev�e sur des reliquats d?op�ration.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DJS 493
Conseil municipal
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