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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment les articles L 2511.1 et suivants ;

Vu le Code de l?Education et notamment l?article L 212-4 ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 18�me arrondissement, en date du 27 octobtre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de r�fection des peintures � l?�cole �l�mentaire 33, rue de l?Evangile (18�me) et les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7� Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de r�fection des peintures � l?�cole �l�mentaire 33, rue de l?Evangile (18�me).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure de l?appel d?offres ouvert, conform�ment aux articles 26, 33, 40, 57 � 59 et 72 du Code des March�s Publics.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 35-II-3� et 59, 65 et 66 du Code des March�s Publics, dans le cas o� le march� ne fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropri�es ou encore si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1� du Code des March�s Publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?Appel d?Offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. Travaux ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour les march�s de travaux qui le pr�voient, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer les d�cisions de poursuivre.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 011, article 61522, rubrique 212, du budget de fonctionnement la Ville de Paris, exercice 2007 pour les travaux de la tranche ferme et exercices ult�rieurs pour les travaux des tranches conditionnelles, sous r�serve des d�cisions de financement.

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