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Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché sur appel d’offres ouvert composé d’un lot unique, afin de réaliser la mise en place d’un sol en gazon synthétique pour le terrain d’honneur et la rénovation de la piste d’athlétisme au stade des Fillettes 54, boulevard Ney (18e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 27 octobre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un march� sur appel d?offres ouvert compos� d?un lot unique afin de r�aliser la mise en place d?un sol en gazon synth�tique pour le terrain d?honneur et la r�novation de la piste d?athl�tisme au stade des Fillettes, 54, boulevard Ney (18e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe d?un march� sur appel d?offres ouvert compos� d?un lot unique, afin de r�aliser la mise en place d?un sol en gazon synth�tique pour le terrain d?honneur et la r�novation de la piste d?athl�tisme au stade des Fillettes 54, boulevard Ney (18e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer ledit march�.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Les prestations correspondantes feront l?objet d?un march� sur appel d?offres ouvert compos� d?un lot unique. Conform�ment aux articles 35-I-1, 35-II-3, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, issu du d�cret 2006-975 du 1er ao�t 2006, dans le cas o� les march�s n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � relancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

En l?absence d?une telle d�cision, l?appel d?offres sera relanc� dans les termes et les conditions pr�vus par la pr�sente d�lib�ration.

Art. 5.- La d�pense correspondante sera imput�e sur les cr�dits inscrits en 2007 et pr�lev�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 21, nature 2128, fonction 412, sur le compte de provision 88000-99 activit� 060, AP 0601349, sous r�serve de la d�cision de financement.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DJS 472
Conseil municipal
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