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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de 10.000 euros � l?Association Fran�aise des Juristes d?Entreprise sise 8, rue Saint Augustin (2e), pour l?organisation du s�minaire ?Les juristes d?entreprise : formation et emploi? ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Dani�le POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de dix mille euros (10.000 euros) est attribu�e � l?Association Fran�aise des Juristes d?Entreprise 8, rue Saint Augustin (2e), num�ro Sysif X07001, num�ro Astre 2006 _ 04359.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e � la rubrique 23, chapitre 65, nature 6574, ligne P011 du budget de fonctionnement de l?ann�e 2006 de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

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