D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 d�cembre 2006.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment ses articles

L. 311-1 et suivants et R. 311-8 et R. 311-9 ;

Vu le projet de d�lib�ration 2006 DU 214-1�, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le dossier de r�alisation de la ZAC ?Cardinet Chalabre? ;

Vu le projet de d�lib�ration 2006 DU 214-2�, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le programme des �quipements publics de la Z.A.C. ?Cardinet Chalabre? ;

Vu le programme des �quipements publics de la Z.A.C ?Cardinet Chalabre? annex� � la pr�sente d�lib�ration ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le programme des �quipements publics de la Z.A.C. ?Cardinet Chalabre? (17e) arrondissement, tel qu?il est annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La pr�sente d�lib�ration sera transmise � M. le Pr�fet de la R�gion d?Ile-de-France, Pr�fet de Paris. Elle sera affich�e pendant un mois en mairie et publi�e au Bulletin Municipal Officiel. Mention de cet affichage sera en outre ins�r�e en caract�res apparents dans un journal diffus� dans le D�partement.

�