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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?Urbanisme et notamment les articles

R. 430-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de d�molir et R. 421-1 relatif au titre du p�titionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 27 octobre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de construction d?une cr�che de 60 berceaux avec logement de fonction, 54 rue des Poissonniers et 15, rue Pierre-Budin (18e), et lui demande l?autorisation de signer le march� de ma�trise d??uvre correspondant ainsi que de d�poser les demandes de permis de d�molir et de permis de construire, pour la r�alisation de l?op�ration susvis�e ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de construction d?une cr�che de 60 berceaux avec logement de fonction, 54, rue des Poissonniers et 15, rue Pierre-Budin (18e).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation d?un march� de ma�trise d??uvre suite � concours conform�ment aux dispositions des articles 25, 34, 38, 40, 65, 66, 70, 72 et 74 du Code des march�s publics du 7 janvier 2004, applicable � la date de l?envoi de l?AAPC aux publications.

Art. 3.- Sont approuv�s l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particuli�res relatifs aux modalit�s de passation du march� susvis�, joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 4.- Le march� de ma�trise d??uvre est attribu� � Emmanuel Combarel - Dominique Marrec Architectes SARL associ�e � Saunier & Associ�s sas ainsi qu?� Hubert P�nicaud.

Art. 5.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer ledit march� avec Emmanuel Combarel - Dominique Marrec Architectes SARL associ�e � Saunier & Associ�s sas ainsi qu?� Hubert P�nicaud.

Art. 6.- M. le Maire de Paris est autoris� � d�poser les demandes de permis de d�molir et de construire pour la r�alisation de l?op�ration.

Art. 7.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 20 article 2031, rubrique 020, mission 90001-99-041, exercices 2006 et 2007 du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous r�serve de la d�cision de financement et au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, mission 30000-99-010, exercices 2008 et ult�rieurs du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous r�serve des d�cisions de financement.

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