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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros à l’association “Arts, Culture et Tourisme Internationaux des Sourds” (ACTIS) située 77 rue Dunois (13e). M.Christophe GIRARD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 22 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros � l?association ?Arts, Culture et Tourisme Internationaux des Sourds? (ACTIS) situ�e 77 rue Dunois (13e) ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission, et par Mme P�n�lope KOMIT�S, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros est attribu�e � l?association ?Arts, Culture et Tourisme Internationaux des Sourds? (ACTIS), au titre de l?ann�e 2006, pour poursuivre et d�velopper ses activit�s artistiques et touristiques pour les sourds et malentendants (Tiers n� X02611 - 2006_02639).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de l?ann�e 2006 de la Ville de Paris rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne P003, provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DAC 467
Conseil municipal
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