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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un bail aff�rent aux locaux dont l?association ?Th��tre Expr�s? est locataire dans l?immeuble communal 21 avenue du Maine (15e) et de signer une convention d?objectifs relative � l?attribution d?une aide en nature ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Vu la saisine de M. le Maire du 15e arrondissement, en date du 24 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission, et par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le bail consenti � l?association ?Th��tre Expr�s? pour la location de locaux situ�s dans l?immeuble communal 21 avenue du Maine (15e) sera assorti d?un loyer annuel principal fix� � 8.500 euros au 1er janvier 2003.

Art. 2.- La recette � provenir de cette location sera constat�e au chapitre 75, nature 758-1, fonction 70, du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2006 et suivants.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Th��tre Expr�s? 21 avenue du Maine (15e) une convention d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � une aide en nature sous la forme d?une minoration de loyer d?un montant de 12.200 euros.

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