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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 20 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel le Maire de Paris lui propose de conclure, avec la soci�t� des Galeries Lafayette, un contrat de transaction et une nouvelle convention portant sur l?exploitation publicitaire des murs du couloir souterrain reliant la station de m�tro ?Chauss�e d?Antin? au magasin des Galeries Lafayette ;

Vu la saisine du Conseil du 9e arrondissement, en date du 12 septembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s du contrat de transaction et de la nouvelle convention, � conclure avec la soci�t� des Galeries Lafayette portant sur l?exploitation publicitaire des murs du couloir souterrain reliant la station de m�tro ?Chauss�e d?Antin? au magasin des Galeries Lafayette.

Art. 2.- Autorise M. le Maire de Paris � signer avec la soci�t� des Galeries Lafayette, le contrat de transaction et la nouvelle convention, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La recette � provenir de ce contrat de transaction et de cette nouvelle convention sera constat�e au chapitre 75, article 757 rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2006 � 2008 compris.

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