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SGRI 75 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association Les Emigrants de Somankidi en France (ESF) pour la réhabilitation et le renforcement de l’adduction d’eau potable du village de Somankidi (Mali). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Pierre SCHAPIRA, rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association Les Emigrants de Somankidi en France (ESF) pour la r�habilitation et le renforcement de l?adduction d?eau potable du village de Somankidi (Mali) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission, et par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec l?association Les Emigrants de Somankidi en France (ESF).

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 20.000 euros est attribu�e � l?association Les Emigrants de Somankidi en France (ESF) pour la r�habilitation et le renforcement de l?adduction d?eau potable du village de Somankidi (Mali).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 67, article 6743, de la section d?exploitation du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris, � hauteur de 14.000 euros sur l?exercice 2006 et, sous r�serve de la d�cision de financement, de 6 000 euros sur l?exercice 2007.

Novembre 2006
Déliberation
2006 DPE 124
Conseil municipal
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