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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� sur appel d?offres ouvert pour l?acquisition et l?int�gration d?un progiciel de gestion du r�f�rentiel du patrimoine immobilier de la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution d?un march� unique pass� sur appel d?offres ouvert, en application des articles 33, 40, 57 � 59 et 71-I du Code des march�s publics, pour l?acquisition et l?int�gration d?un progiciel de gestion du r�f�rentiel du patrimoine immobilier de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation du march�, le cahier des clauses administratives particuli�res, ainsi que l?acte d?engagement et ses annexes, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Conform�ment aux articles 35-I-1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 4.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au titre du budget d?investissement sur les chapitres 20 et 23 et au titre du budget de fonctionnement de la Ville de Paris sur le chapitre 011 pour les exercices 2007 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

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