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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � signer une convention d?�quipement et une convention de fonctionnement avec l?association ?Mowgli? ayant son si�ge 10, rue Dieu (10e), attribuant une subvention d?�quipement de 105.134 euros et une subvention de fonctionnement de 202.886 euros pour la cr�che collective en appartement ;

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Mowgli? (E00142) ayant son si�ge social 10, rue Dieu (10e) deux conventions, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatives aux modalit�s d?attribution des subventions d?�quipement et de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention d?�quipement de 105.134 euros est allou�e � l?association ?Mowgli? pour l?am�nagement et l?�quipement de la cr�che collective en appartement au 10, rue Dieu (10e).

Art. 3.- La d�pense correspondante � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6572, rubrique 64, ligne E002, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2006 et des ann�es suivantes, sous r�serve de la d�cision de financement.

Art. 4.- La subvention ainsi allou�e est nette et forfaitaire. Elle sera rapport�e si l?op�ration pour laquelle elle est attribu�e n?a pas re�u un commencement d?ex�cution dans un d�lai de deux ans � compter de la date de sa notification.

Art. 5.- Une subvention de fonctionnement de 202.886 euros est allou�e � l?association ?Mowgli? pour le fonctionnement de la cr�che collective en appartement au 10, rue Dieu (10e).

Art. 6.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 64, ligne P003, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2006 sous r�serve de la d�cision de financement.

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