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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code de l?Environnement Livre V, Titre 1er relatif aux dispositions applicables aux Installations Class�es pour la Protection de l?Environnement, et vu l?article 21 du d�cret n� 771133 du 21 septembre 1977 pris en application ;

Vu la communication, en date du 31 octobre 2006, de M. le Maire de Paris relative � l?arr�t� pr�fectoral du 3 mai 2006 autorisant et r�glementant, au titre du Code de l?Environnement, l?exploitation d??un atelier d?imprimerie offset?, 34 quai de l?Aisne � Pantin (Seine-Saint-Denis) par l?Imprimerie Vic Services ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Acte est donn� � M. le Maire de Paris de sa communication relative � l?autorisation d?exploiter ?un atelier d?imprimerie offset?, 34 quai de l?Aisne � Pantin (Seine-Saint-Denis).

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