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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 30 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Depuis 2001, la Ville de Paris m�ne une politique pour inciter les mairies d?arrondissement � harmoniser leurs tarifs, notamment par le biais de subventions vers�es aux caisses des �coles. Malheureusement certaines mairies d?arrondissement continuent � conduire leur propre politique en mati�re de tarification.

C?est ainsi que dans le 15e arrondissement, M. le Maire ne pratique que 5 tarifs au d�triment de l?�galit� entre les familles et d?une bonne gestion des deniers publics. En effet, a contrario, la r�forme, fond�e sur une �chelle de 8 tarifs telle qu?initi�e par la Ville de Paris pour le service public p�riscolaire et reprise par de nombreuses caisses des �coles, �tablit un syst�me plus progressif et socialement plus juste r�pondant au principe d?�galit� et de solidarit�.

Par ailleurs, dans le 15e arrondissement, le r�glement de la caisse des �coles pose un vrai probl�me, � la fois scandaleux au niveau de l?�galit� entre les familles mais aussi et surtout sur le principe, totalement discriminatoire. En effet, ce r�glement conditionne l?acc�s � une r�duction � la production de papiers. Pour �tre clair, les enfants de parents sans-papiers n?ont pas droit � des r�ductions et, de ce fait, certaines familles peuvent renoncer � solliciter l?acc�s � la cantine !

Enfin, on ne peut que regretter l?absence de transparence de M. le Maire du 15e arrondissement sur cette question primordiale pour les enfants et les familles parisiennes, puisque seule la caisse des �coles du 15e arrondissement n?a pas voulu ouvrir ses portes � la derni�re inspection g�n�rale des services.

Confront� � cette situation inadmissible, sur proposition de Mme Anne HIDALGO, de MM. Claude DARGENT, Gilles ALAYRAC, et des �lus du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le voeu que :

M. le Maire de Paris demande � M. le Maire du 15 arrondissement :

- de mettre en place la r�forme de la tarification pour les cantines scolaires,

-de modifier le r�glement de la caisse des �coles afin dene p�naliser aucune famille,

- d?ouvrir la caisse des �coles � tout contr�le par les services comp�tents pour un service public transparent pour les parisiennes et les parisiens.

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