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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 6 d�cembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 6 d�cembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de la construction et de l?habitation, et notamment ses articles R.317-1 � R.317-17 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention compl�mentaire d?un montant de 100 000 euros est attribu�e � l?association ?Atelier Parisien d?Urbanisme?, 17, boulevard Morland (4e) au titre de l?exercice 2006, en vue de contribuer au d�veloppement des �tudes dans le cadre de l?Observatoire du logement et de l?habitat � Paris.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, rubrique 70, nature 657483, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2006.

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