�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 novembre 2006.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 31 octobre 2006 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention en vue de la concession de locaux municipaux situ�s 17-21, cit� Champagne (20e) ;

Vu l?article L. 2511-13 du Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement en date du 31 octobre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention particuli�re, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative � l?occupation de locaux municipaux par l?Association G�n�rale des Institutrices et Instituteurs des Ecoles et classes Maternelles publiques (A.G.I.E.M).

Art. 2.- Cette mise � disposition de locaux est consentie � titre gratuit du 2 octobre 2006 au 13 juillet 2007.

�