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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 novembre 2006.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris si�geant en formation de Conseil municipal, des 20 et 21 juin 2005 cr�ant la ZAC ?Cardinet-Chalabre? (17e) ;

Vu le plan de terrains ferroviaires inclus dans le p�rim�tre de la ZAC ?Cardinet-Chalabre? (17e) ;

Vu les demandes de droit de priorit� d�pos�es aupr�s de la Ville de Paris le 13 octobre 2006 par la SOVAFIM et le 23 octobre 2006 par la SNCF concernant des emprises situ�es 3, impasse Chalabre (17e) ;

Vu l?avis de la Direction Sp�cialis�e des Imp�ts pour la R�gion d?Ile-de-France et pour Paris du 26 septembre 2006 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 31 octobre 2006, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?exercer le droit de priorit� sur des terrains SOVAFIM et SNCF sis 3, impasse Chalabre et inclus dans le p�rim�tre de la ZAC ?Cardinet-Chalabre? (17e) ;

Consid�rant que ces biens sont n�cessaires � la mise en ?uvre de la ZAC ?Cardinet Chalabre? ;

Vu la saisine de Mme la Maire du 17e arrondissement, en date du 30 octobre 2006 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 6 novembre 2006 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 8e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est d�cid� d?exercer le droit de priorit� dont est titulaire la Ville de Paris et d?acqu�rir des terrains sis 3, impasse Chalabre (17e), appartenant � la SOVAFIM pour 950 m� et � la SNCF pour 369 m� au prix fix� par les Services fiscaux.

Art. 2.- La d�pense �valu�e � 3.600.000 euros sera � r�partir entre la SOVAFIM, pour 2.592.000 euros, et la SNCF, pour 1.008.000 euros, en fonction des superficies leur appartenant. La d�pense sera imput�e sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, sur l?op�ration ?compte foncier?, rubrique 8249, article 21111, op�ration n� 4000170600, mission 9000699, activit� 180, individualisation n� 06V00092DU.

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